Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NET + ULTRA
Numéro de dépôt :
1420487
Date de dépôt :
22/07/1987
Lieu de dépôt :
LIMOUX
Date d'expiration :
22/07/1997
Présentation de la marque NET + ULTRA
Déposée le 22 juillet 1987 par VIGUIE Claire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOUX), la marque française « NET + ULTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NET + ULTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET + ULTRA est expirée depuis le 22 juillet 1997.
VIGUIE Claire a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02